Honoraires Agence

Tarifs transaction vente (EN VIGUEUR À PARTIR DU 01/02/2022)

Notre rémunération est appliquée par tranche, selon le montant du prix de vente indiqué dans l'acte de vente. Le taux s'applique par tranche
(au prorata le cas échéant) et le résultat de chaque tranche est cumulé.

Elle est due au mandataire le jour de la signature de l'acte authentique.Les honoraires, notés dans le mandat de vente, sont à la charge du vendeur.

Les honoraires sont calculés sur la base du prix de vente du bien (*).
*Celui indiqué dans le mandat de vente.
*Celui indiqué dans l'acte de vente (en cas de prix inférieur à celui indiqué dans le mandat de vente dans le cadre d'un prix négocié accepté par chacune des parties les honoraires sont recalculés).
Le taux s'applique par tranche (au prorata le cas échéant) et le résultat de chaque tranche est cumulé.

Estimation de valeur vénale

Forfait de :
- 150 € TTC pour un bien sur SAINT PIERRE

- 250 € TTC pour un bien situé sur autre commune

Tarifs transaction location

Le montant des honoraires est établi pour la durée totale du bail.

Ils sont encaissables à compter de la réalisation de la prestation.

Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué en cas de résiliation anticipée du contrat.

Habitation

LOCATION À USAGE D'HABITATION PRINCIPALE (nue) ou MIXTE HABITATION/PROFESSIONNEL

• Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 8,5 % à la charge du locataire :
  - honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 7 €/m² de surface habitable
  - honoraires de réalisation de l'état des lieux : 2 €/m² de surface habitable
  => SOIT UN TOTAL DE 9 €/M² DE SURFACE HABITABLE LOUÉE
• Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 8,5 %, à la charge du bailleur :
  - honoraires d'entremise et de négociation : 2 €/m² de surface habitable
  - honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et de rédaction du bail : 7 €/m² de surface habitable
  - honoraires de réalisation de l'état des lieux : 2 €/m² de surface habitable
  => SOIT UN TOTAL DE 11 €/M² DE SURFACE HABITABLE LOUÉE

LOCATION À USAGE D'HABITATION PRINCIPALE (meublée)

• Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 8,5 % à la charge du locataire :
  - honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 7 €/m² de surface habitable
  - honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3 €/m² de surface habitable
  => SOIT UN TOTAL DE 10 €/M² DE SURFACE HABITABLE LOUÉE
• Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 8,5 %, à la charge du bailleur :
  - honoraires d'entremise et de négociation : 2 €/m² de surface habitable
  - honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et de rédaction du bail : 7 €/m² de surface habitable
  - honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3 €/m² de surface habitable
  => SOIT UN TOTAL DE 12 €/M² DE SURFACE HABITABLE LOUÉE

AVENANT DE BAIL

20 % du loyer en cours charges comprises, TVA au taux en vigueur de 8,5 % incluse. Ces honoraires sont à la charge de la partie qui en fait la demande.

RENOUVELLEMENT DE BAIL

5 €/m² de surface habitable louée, TVA au taux en vigueur de 8,5 % incluse. Ces honoraires sont à la charge de la partie qui en fait la demande.

Locaux

LOCATION A USAGE PROFESSIONNEL

150 % du loyer charges comprises, TVA au taux en vigueur de 8,5 % incluse. Ces honoraires sont à la charge exclusive du locataire.

LOCATION A USAGE COMMERCIAL

200 % du loyer charges comprises, TVA au taux en vigueur de 8,5 % incluse. Ces honoraires sont à la charge exclusive du locataire.

RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL ou RÉDACTION SIMPLE DE BAIL COMMERCIAL

50 % du loyer en cours charges comprises, TVA au taux en vigueur de 8,5 % incluse. Ces honoraires sont à la charge de la partie qui en fait la demande.

AVENANT AU BAIL

20 % du loyer en cours charges comprises, TVA au taux en vigueur de 8,5 % incluse. Ces honoraires sont à la charge de la partie qui en fait la demande.

État des lieux de sortie d'un bien non géré par accord immobilier

BAUX HABITATION PRINCIPALE : 3 €/ m² de surface habitable louée, TVA au taux en vigueur de 8,5 % incluse.

AUTRES BAUX : 25 % du loyer en cours charges comprises, TVA au taux en vigueur de 8,5 % incluse.

Avis de valeur locative

Forfait de :
- 150 € TTC pour un bien sur SAINT PIERRE

- 250 € TTC pour un bien situé sur autre commune